PROJET FASKEN

14 septembre 2026

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS

Abraham Groupe Financier inc. (« AGF »)
Courtier sur le marché dispensé

Le présent document décrit la relation entre AGF et ses clients, les produits et services offerts, les obligations respectives des parties, les frais, les risques, les conflits d’intérêts, l’information fournie aux clients et le processus de traitement des plaintes.

1. QUI SOMMES-NOUS?

AGF est une société constituée au Québec et inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers à titre de courtier sur le marché dispensé. Son siège social est situé au 5700, boulevard des Galeries, bureau 460-1, Québec (Québec) G2K 0H5.

Dans le cadre de ses activités de courtage, AGF agit comme intermédiaire de placement auprès d’investisseurs souhaitant acquérir des participations dans des créances hypothécaires syndiquées (« créances ») sous le régime d’une dispense de prospectus applicable. AGF ne finance pas les prêts hypothécaires sous-jacents, n’acquiert ni ne détient de participation dans les créances offertes à ses clients et n’agit pas comme courtier hypothécaire.

2. NATURE DE LA RELATION ET SERVICES OFFERTS

Votre relation avec AGF est non discrétionnaire. Vous prenez vous-même chaque décision d’investissement. AGF ne peut effectuer une souscription sans votre instruction et votre consentement.

De façon générale, AGF entretient une relation limitée avec ses clients. Une relation est limitée lorsque vous et AGF n’avez effectué qu’une seule opération, ne prévoyez pas effectuer d’autres opérations et qu’AGF ne reçoit aucune rémunération continue relativement aux titres que vous détenez. La relation est continue lorsque vous et AGF avez effectué ou prévoyez effectuer d’autres opérations, ou lorsqu’AGF reçoit une rémunération continue relativement aux titres que vous détenez.

AGF peut vous présenter une participation dans une créance hypothécaire syndiquée, vérifier votre admissibilité à la dispense de prospectus applicable, vous fournir l’information disponible sur le placement et évaluer si la souscription proposée vous convient et donne préséance à vos intérêts.

3. PRODUIT OFFERT ET LIMITES DE L’OFFRE

AGF n’offre qu’un seul type de produit, soit des créances. Chaque participation est liée à une créance particulière et peut différer notamment quant à l’emprunteur, à l’immeuble grevé, au montant du prêt, au rang de l’hypothèque, au ratio prêt-valeur, au taux d’intérêt, à la durée, aux modalités de remboursement, aux sûretés et aux risques.

Une participation dans une créance représente une quote-part d’un prêt hypothécaire consenti à un emprunteur. Le prêt est initialement financé par Lauréat Finance inc., qui peut ensuite mandater AGF pour placer des participations auprès d’investisseurs. La cession de la quote-part au client est réalisée devant notaire.

Le fait qu’une participation ait été évaluée et approuvée par AGF ne signifie pas qu’elle convient à tous les clients. Si la participation proposée ne vous convient pas ou ne donne pas préséance à vos intérêts, AGF ne la recommandera pas. Comme AGF n’offre aucun autre type de produit, elle pourrait ne disposer d’aucune solution de rechange à vous proposer.

Les créances sont placées sous le régime d’une dispense de prospectus applicable. AGF se prévaut principalement de la dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus. Elle peut également se prévaloir d’une dispense applicable prévue par le Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées. Avant d’accepter une souscription, AGF vérifie que le client satisfait aux conditions de la dispense invoquée.

4. OUVERTURE DU COMPTE ET RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT

Avant d’ouvrir votre compte et d’accepter une souscription, AGF doit obtenir et conserver les renseignements nécessaires pour vous identifier, vérifier votre admissibilité à la dispense de prospectus invoquée et comprendre suffisamment votre situation afin d’évaluer la convenance du placement.

  • votre situation personnelle et familiale pertinente;

  • votre situation financière, y compris votre revenu annuel, vos actifs financiers, votre valeur nette, vos passifs, vos besoins en liquidités et tout recours à l’emprunt;

  • vos besoins et objectifs de placement;

  • vos connaissances et votre expérience en matière de placement;

  • votre horizon temporel de placement;

  • votre tolérance au risque et votre capacité de prendre des risques, évaluées séparément;

  • vos placements détenus ailleurs lorsque cette information est nécessaire pour apprécier la concentration, la liquidité ou votre exposition aux créances;

  • votre statut au regard de la dispense de prospectus applicable.

Vous devez fournir des renseignements complets et exacts et informer AGF rapidement de tout changement important. Dans le cadre d’une relation continue, AGF communiquera avec vous au moins une fois par année afin de vérifier l’exactitude des renseignements financiers et des renseignements relatifs à la convenance. Avant de réaliser une opération ou de formuler une recommandation, AGF s’assurera également que les renseignements recueillis à votre sujet ont été revus au cours des 12 mois précédents et qu’ils demeurent à jour. Dans les autres cas, AGF reverra ces renseignements au moins une fois tous les 36 mois.

Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ou ne les tenez pas à jour, AGF pourrait ne pas être en mesure d’ouvrir votre compte, d’accepter une nouvelle opération ou d’établir que celle-ci vous convient et donne préséance à vos intérêts. AGF consignera les mesures raisonnables prises pour communiquer avec vous et déterminera s’il convient d’imposer des restrictions à l’égard de nouvelles opérations.

5. ÉVALUATION DE LA CONVENANCE

Avant de vous recommander une participation ou d’accepter votre instruction, AGF doit prendre des mesures raisonnables pour établir que la souscription vous convient et donne préséance à vos intérêts.

AGF tient notamment compte :

des renseignements recueillis à votre sujet;

de sa compréhension de la structure, des caractéristiques, des coûts et des risques de la participation;

des conséquences de la souscription sur votre compte et votre situation, notamment sur la concentration et la liquidité;

de l’incidence potentielle et réelle des coûts sur le rendement;

d’un ensemble raisonnable d’autres mesures pouvant être adoptées par l’entremise d’AGF.

Puisque AGF n’offre qu’un seul type de produit, l’évaluation d’autres mesures ne signifie pas qu’un autre produit sera disponible auprès d’AGF. Lorsque la participation ne vous convient pas, AGF peut vous recommander de ne pas procéder.

Si vous demandez à AGF d’exécuter une souscription qu’elle juge non convenable, AGF vous expliquera les motifs de sa conclusion et vous recommandera une autre mesure convenable. Si aucune autre mesure convenable ne peut être adoptée par l’entremise d’AGF, AGF vous recommandera de ne pas procéder. AGF ne pourra exécuter votre instruction qu’après avoir obtenu votre confirmation consignée de donner suite à la souscription malgré cette conclusion et avoir documenté l’évaluation, les explications fournies, la mesure recommandée et votre instruction finale.

Lorsque vous détenez déjà une ou plusieurs participations dans des créances hypothécaires syndiquées, AGF tient compte de l’incidence de la souscription proposée sur votre concentration, vos besoins en liquidités et votre capacité à subir une perte.

6. RÉMUNÉRATION, FRAIS ET AUTRES COÛTS¹

Lauréat Finance inc. verse à AGF des honoraires correspondant à 1 % du montant placé à la suite de la qualification des investisseurs. Cette rémunération augmente donc selon le montant de la souscription.

Avant votre souscription, AGF vous communiquera par écrit la nature et le mode de calcul de la rémunération qu’elle recevra relativement au placement. Les documents relatifs au placement préciseront également les frais, coûts et autres sommes applicables à l’acquisition, à la détention ou à la disposition de la participation, le cas échéant.

Les services de tiers nécessaires à la réalisation de la souscription, notamment les services du notaire, peuvent entraîner des frais. Les coûts applicables et la personne qui doit les acquitter doivent être précisés avant la souscription.

Indices de référence du rendement des placements

7. RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS²

Les participations dans des créances offertes par AGF comportent certains risques. Les clients devraient porter une attention particulière aux facteurs de risque et aux incertitudes décrits ci-après. Ces facteurs de risque et ces incertitudes peuvent avoir une incidence négative importante sur la valeur et le rendement des participations, sur le paiement des intérêts et le remboursement du capital ainsi que sur l’atteinte des objectifs de placement des clients.

Les facteurs de risque et les incertitudes décrits ci-après ne sont pas les seuls auxquels les participations peuvent être exposées. Des risques et des incertitudes additionnels, actuellement inconnus d’AGF, de ses administrateurs et des membres de sa direction, ou qu’AGF juge actuellement négligeables, peuvent également avoir une incidence défavorable sur les participations et entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.

Les principaux risques comprennent notamment les suivants :

  • Les principaux risques comprennent notamment les suivants :

  • Risque d’illiquidité : Aucun marché secondaire n’est garanti pour les participations dans des créances hypothécaires syndiquées. L’investisseur pourrait donc devoir conserver sa participation jusqu’à l’échéance du prêt.

  • Risque de crédit : L’emprunteur pourrait faire défaut d’effectuer les paiements exigibles ou ne pas être en mesure de rembourser le prêt conformément à ses modalités.

  • Risque de perte du capital : Un défaut de l’emprunteur peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.

  • Risque de subordination : Lorsque la participation se rapporte à une hypothèque de deuxième rang, les droits des investisseurs sont subordonnés à ceux des créanciers de premier rang en matière de recouvrement.

  • Risque de remboursement anticipé : Le remboursement anticipé du prêt hypothécaire sous-jacent peut affecter les rendements attendus.

  • Absence d’assurance gouvernementale : Les participations dans des créances hypothécaires syndiquées ne bénéficient d’aucune assurance gouvernementale.

AGF déconseille l’utilisation de fonds empruntés pour financer une souscription. Si vous empruntez pour investir, vous devez rembourser le prêt et payer les intérêts même si le placement diminue de valeur, ne produit aucun revenu ou entraîne une perte totale. L’utilisation de l’effet de levier peut amplifier vos pertes et compromettre votre liquidité.

8. CONFLITS D’INTÉRÊTS³

AGF prend des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants existants et ceux auxquels elle peut raisonnablement s’attendre. Elle doit traiter ces conflits au mieux des intérêts de ses clients. Lorsqu’un conflit important ne peut être traité au mieux des intérêts du client, AGF évite ce conflit.

Offre limitée à un seul type de produit

AGF ou son représentant pourrait être incité à recommander le seul produit offert plutôt qu’à conclure qu’aucun produit d’AGF ne convient. AGF applique ses procédures de connaissance du client, de connaissance du produit et de convenance à chaque souscription et ne recommande pas une participation qui ne convient pas au client.

Relation avec Lauréat Finance inc.

AGF reçoit de Lauréat Finance inc. les occasions de placement et certains renseignements concernant les prêts, les emprunteurs, les immeubles et les sûretés, et elle reçoit une rémunération relativement aux placements réalisés. AGF effectue sa propre évaluation réglementaire, documente l’approbation de chaque créance et tient compte de tout renseignement susceptible de modifier son évaluation.

Rémunération versée à AGF

Une rémunération calculée selon le montant placé peut inciter AGF ou son représentant à recommander une participation ou un montant plus élevé. AGF applique les mêmes procédures de connaissance du produit et de convenance sans égard à la rémunération et communique celle-ci avant la souscription.

Cumul des fonctions

Pierre-Olivier Laforest-Abraham cumule les fonctions de personne désignée responsable, de chef de la conformité et de représentant inscrit et participe aux activités commerciales. L’examen d’une recommandation qu’il a lui-même formulée n’est pas indépendant. AGF consigne séparément la recommandation et l’examen et peut obtenir des conseils externes lorsque les circonstances le justifient.


Activités professionnelles externes

Les activités externes de Pierre-Olivier Laforest-Abraham peuvent créer un risque de confusion entre les entités, de clients communs, d’indications de clients, d’utilisation de renseignements ou de partage du temps et des ressources. AGF exige une identification claire de l’entité pour laquelle il agit et la séparation des dossiers et renseignements.

Ententes d’indication de clients

AGF n’est actuellement partie à aucune entente d’indication de clients. Toute entente future devra être approuvée, documentée et communiquée au client conformément aux exigences applicables.

Transactions personnelles, information non publique, cadeaux et répartition

AGF encadre les transactions personnelles, l’utilisation de renseignements importants non publics, les cadeaux et divertissements et la répartition des occasions de placement afin d’éviter que ses intérêts ou ceux de personnes agissant pour son compte aient préséance sur ceux des clients.

AGF communiquera par écrit tout autre conflit d’intérêts important qu’un client raisonnable souhaiterait connaître, y compris sa nature et son étendue, son incidence éventuelle et la façon dont il a été ou sera traité. Cette information pourra être complétée par la déclaration distincte sur les conflits d’intérêts et par les documents propres au placement.

9. GARDE DES ACTIFS ET DÉROULEMENT D’UNE SOUSCRIPTION⁴

AGF ne détient ni ne contrôle les fonds ou les actifs de ses clients. Les fonds destinés à l’acquisition d’une participation sont versés au compte en fidéicommis du notaire chargé de préparer l’acte de cession de créance et d’accomplir les formalités juridiques requises.

À la réalisation de la souscription, le client acquiert une quote-part de la créance hypothécaire conformément aux documents de cession. Les modalités exactes de détention, d’inscription et d’exercice des droits du client sont celles prévues dans les documents propres au placement.

Le recours à un notaire et au compte en fidéicommis réduit le risque que les fonds soient détenus directement par AGF, mais n’élimine pas les risques liés au placement, à l’emprunteur, à l’immeuble, au rang de l’hypothèque ou à la réalisation des sûretés.

10. INFORMATION, RELEVÉS ET RAPPORTS⁵

AGF fournit ou rend disponible l’information applicable selon la nature de votre compte, des opérations effectuées et des titres détenus. Le tableau suivant résume l’information envisagée :

Document ou information Moment ou fréquence Fondement principal
Document d’information sur la relation Avant l’ouverture de compte, avant la première opération; mise à jour en cas de changement significatif R. 31-103, art. 14.2
Information sur les frais avant l’opération Avant l’acceptation de chaque instruction R. 31-103, art. 14.2.1
Documents d’offre, convention de souscription et fiche technique Avant chaque souscription, selon le placement et la dispense de prospectus invoquée Dispense applicable et documents du placement
Avis d’exécution Rapidement après chaque opération R. 31-103, art. 14.12
Relevé de compte À la fin du trimestre au cours duquel l’opération a été effectuée dans le cadre d’une relation limitée; trimestriellement dans le cadre d’une relation continue R. 31-103, art. 14.14
Information sur les positions et leur coût Avec le relevé, lorsque les titres doivent faire l’objet d’information sur les positions R. 31-103, art. 14.14 et 14.14.2
Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération Tous les 12 mois, lorsque les conditions d’application de l’article 14.17 sont remplies R. 31-103, art. 14.17
Rapport sur le rendement des placements Tous les 12 mois, lorsque les conditions d’application de l’article 14.18 sont remplies; sous réserve des exceptions prévues par cet article R. 31-103, art. 14.18 à 14.20

11. PLAINTES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS⁶

AGF traite les plaintes de façon équitable et sans frais pour le client. Toute plainte, écrite ou verbale, concernant les activités d’AGF ou d’un représentant doit être transmise rapidement au chef de la conformité.

AGF communique par écrit à l’auteur de la plainte une réponse finale dès que possible, mais au plus tard le 60ème jour suivant la réception de celle-ci. Lorsque des circonstances exceptionnelles ou hors du contrôle d’AGF le justifient, AGF communique cette réponse dès que possible, mais au plus tard le 90ème jour suivant la réception de la plainte, après avoir transmis à son auteur l’avis écrit prescrit. [Lorsque la plainte concerne directement le chef de la conformité, une décision à laquelle il a participé ou une situation susceptible de compromettre l’impartialité de son examen, AGF confie l’examen à une personne externe compétente et indépendante.]⁷

Un client du Québec qui n’est pas satisfait du traitement ou de la réponse finale peut demander à AGF de transmettre sa plainte écrite à l’Autorité des marchés financiers, qui peut analyser la plainte et offrir un service de médiation. [AGF maintient son adhésion à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement et met un service indépendant de règlement des différends ou de médiation à la disposition des clients lorsque les exigences applicables le prévoient.]⁸

Pour déposer une plainte ou obtenir de l’information sur son traitement, vous pouvez communiquer avec AGF à son siège social ou aux coordonnées indiquées à la fin du présent document.

12. PROTECTION DES CLIENTS VULNÉRABLES⁹

AGF vous demandera le nom et les coordonnées d’une personne de confiance ainsi que votre consentement écrit lui permettant de communiquer avec cette personne dans les circonstances prévues par la réglementation, notamment en cas de préoccupation concernant une possible exploitation financière, une diminution de vos facultés mentales, vos coordonnées ou l’identité de votre représentant légal.

La personne de confiance ne peut donner d’instructions à votre place uniquement du fait de sa désignation et ne reçoit pas automatiquement l’accès à vos renseignements financiers.

AGF peut imposer un blocage temporaire à l’égard d’une opération lorsqu’elle croit raisonnablement qu’un client vulnérable fait ou pourrait faire l’objet d’exploitation financière ou que ses facultés mentales réduites peuvent nuire à sa capacité de prendre des décisions financières. AGF consigne alors les faits et les motifs, avise le client dès que possible et examine les faits pertinents dès que possible. Dans les 30 jours suivant l’imposition du blocage et au cours de chaque période de 30 jours subséquente jusqu’à sa levée, AGF lève le blocage ou avise le client de sa décision de le maintenir et des motifs de cette décision.

13. CONFIDENTIALITÉ ET COORDONNÉES

AGF recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du compte, à l’évaluation de la convenance, à la vérification de l’admissibilité aux dispenses de prospectus, à l’exécution des souscriptions et au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités réglementaires et fiscales, aux émetteurs, à Lauréat Finance inc., au notaire et aux autres prestataires de services lorsque cette communication est nécessaire ou permise par la loi, ou avec votre consentement. La Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels d’AGF est disponible sur son site Internet [insérer le lien] et fournit davantage d’information sur les pratiques d’AGF et sur les droits des personnes concernées.

Abraham Groupe Financier inc.

5700, boulevard des Galeries, bureau 460-1

Québec (Québec) G2K 0H5

Téléphone : 418-931-7676

Courriel : [email protected]

Chef de la conformité : Pierre-Olivier Laforest-Abraham

1. [Note Fasken : Article 14.2(2)f), g) et h) du Règlement 31-103. Confirmer la structure de rémunération définitive. Le projet de DIR commenté par l’AMF évoque un modèle hybride comprenant une commission de diligence et, le cas échéant, une commission d’apport additionnelle, confirmer avec AGF la structure des frais et bonifier cette section.]

2. [Note Fasken : Article 14.2(2)c) et d) du Règlement 31-103. Les risques ont été harmonisés avec l’article 4.10 du MPP et élargis pour répondre au commentaire de l’AMF selon lequel la description antérieure était trop minimaliste. Confirmer l’harmonisation avec la version définitive du plan d’affaires, de la fiche technique du produit et de la convention de souscription.]

3. [Note Fasken : Article 14.2(2)e), lu avec l’article 13.4 du Règlement 31-103.]

4. [Note Fasken : Article 14.2(2.1) du Règlement 31-103, s’il s’applique aux actifs dont AGF ne détient pas directement la garde.]

5. [[Note Fasken : La présente section a été préparée conformément aux articles 14.2, 14.2.1, 14.12, 14.14, 14.14.2 et 14.17 à 14.20 du Règlement 31-103 et harmonisée avec l’article 5.1 du MPP.]

6. [Note Fasken : Article 14.2(2)l), lu avec les articles 13.15 et 13.16 du Règlement 31-103. Les délais et le processus ont été harmonisés avec les articles 9.2 et 9.3 du MPP.]

7. [Note Fasken : AGF et Fasken à discuter.]

8. [Note Fasken : AGF et Fasken à discuter.]

9. [Note Fasken : Articles 13.2.01 et 13.19 du Règlement 31-103. Texte harmonisé avec l’article 4.4 du MPP.]