Abraham Groupe Financier inc.
Courtier sur le marché dispensé (CMD)
Investissements hypothécaires syndiqués
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Objectif de ce document
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (« Politique ») énonce comment Abraham Groupe Financier Inc. (« AGF », « nous » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des clients. Cette Politique décrit vos droits en matière de confidentialité, nos obligations légales et réglementaires, et les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données.
AGF s'engage à vous fournir une transparence totale concernant le traitement de vos renseignements personnels et à respecter intégralement toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
1. Collecte de renseignements personnels
AGF collecte les renseignements personnels suivants auprès de nos clients à titre de courtier sur le marché dispensé :
Renseignements d'identification : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro de compte bancaire;
Renseignements financiers : revenus, actifs, passifs, antécédents d'investissements, situation patrimoniale;
Renseignements relatifs à la conformité : statut d'investisseur qualifié ou client autorisé, expérience en placement, tolérance au risque;
Renseignements transactionnels : historique de placements, montants investis, confirmations d'achat et de vente;
Renseignements de communication : préférences en matière de communication, langue préférée.
Cette collecte s'effectue conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39) et au Règlement 31-103 sur les obligations des personnes inscrites.
2. Finalités de la collecte et de l'utilisation
AGF collecte vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
Connaître votre profil financier et vos objectifs d'investissement (« Bien connaître son client » ou KYC);
Évaluer la pertinence de chaque placement proposé selon votre profil;
Vérifier votre admissibilité aux dispenses de prospectus applicables;
Mettre en œuvre et gérer vos investissements;
Produire des relevés de compte et des rapports d'investissement;
Respecter nos obligations légales et réglementaires (incluant la lutte contre le blanchiment d'argent);
Traiter les plaintes ou les demandes de renseignements;
Nous conformer aux demandes d'autorités gouvernementales ou de réglementation.
Nous n'utiliserons jamais vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre consentement exprès.
3. Partage des renseignements personnels
AGF partage vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :
Avec l'accord de l'investisseur
Lorsque vous signerez les documents de souscription, vous consentirez à la divulgation de vos renseignements personnels aux tiers nécessaires pour faciliter votre investissement, notamment les émetteurs de titres, les fiduciaires ou les administrateurs de placement.
Lorsque exigé par la loi
AGF peut divulguer vos renseignements à l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'Agence du revenu du Canada, aux autorités policières ou à d'autres organismes publics lorsque la loi l'exige.
Avec des fournisseurs de services
AGF peut partager certains renseignements avec des fournisseurs de services de confiance (ex: services informatiques, services comptables) qui nous aident à opérer notre entreprise, mais uniquement dans la mesure nécessaire. Ces fournisseurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements.
À l'exception de ces circonstances, AGF ne vendra pas, n'échangera pas et ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers à titre commercial.
4. Conservation des renseignements personnels
AGF conserve vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées ci-dessus. Plus précisément :
Les dossiers de clients actifs sont conservés de manière sécurisée pendant toute la durée de votre relation avec AGF;
Après la clôture de votre compte, les renseignements sont conservés au minimum sept (7) ans, conformément aux exigences réglementaires du Règlement 31-103;
Les renseignements ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire, sauf si la loi l'exige.
5. Sécurité et protection des renseignements
AGF s'engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation. Ces mesures incluent :
Accès restreint : Seul le personnel autorisé ayant une justification professionnelle peut accéder à vos renseignements;
Chiffrement : Les renseignements électroniques sensibles sont chiffrés lors du stockage et de la transmission;
Pare-feu et antivirus : AGF maintient des systèmes de cybersécurité robustes pour protéger contre les menaces informatiques;
Audit régulier : Des vérifications de sécurité périodiques et des tests de pénétration sont effectués;
Formation du personnel : Tous les employés reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels;
Sécurité physique : Les dossiers physiques sont conservés dans des endroits sécurisés avec accès limité.
Bien qu'AGF mette en place toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, aucun système de sécurité n'est absolument impénétrable. Vous reconnaissez que la transmission de renseignements sur Internet comporte certains risques inhérents.
6. Mise à jour de vos renseignements
Il est très important que vos renseignements personnels demeurent à jour et exacts. AGF procédera à une mise à jour de votre dossier « Bien connaître son client » (KYC) dans les circonstances suivantes :
Avant chaque nouvelle transaction avec AGF;
Au moins tous les trois (3) ans en l'absence de transaction;
Lorsque vous nous signalez un changement important dans votre situation financière ou personnelle.
Vous êtes responsable d'informer AGF sans délai de tout changement important concernant vos renseignements personnels. Si vous ne communiquez pas ces changements, AGF ne pourrait pas évaluer correctement la pertinence des placements futurs proposés.
7. Vos droits concernant l'accès à vos renseignements
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit de:
Avant chaque nouvelle transaction avec AGF;
Au moins tous les trois (3) ans en l'absence de transaction;
Lorsque vous nous signalez un changement important dans votre situation financière ou personnelle.
Pour exercer ces droits, vous devez transmettre une demande écrite au responsable de la conformité d'AGF. AGF traitera votre demande dans les vingt (20) jours ouvrables suivant sa réception. Certaines exceptions légales peuvent s'appliquer, notamment lorsque la divulgation pourrait compromettre une enquête policière ou contrevenir à la loi.
8. Cadre légal et réglementaire
La présente Politique est établie conformément aux lois et règlementations suivantes :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39);
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. C-1.1);
Loi sur la cybersécurité (RLRQ, c. C-38.1);
Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, c. V-1.1);
Règlement 31-103 sur les obligations des personnes inscrites (RLRQ, c. V-1.1, r. 10).
Ces lois établissent vos droits en matière de confidentialité et les obligations légales d'AGF dans la protection de vos renseignements personnels.
9. Renseignements sensibles
AGF reconnaît que certains renseignements que vous fournissez pourraient être considérés comme sensibles (ex: numéro d'assurance sociale, antécédents financiers). Nous traitons ces renseignements avec un niveau de confidentialité et de sécurité renforcé. Vous consentez à la collecte de ces renseignements uniquement si elle est nécessaire à l'évaluation de votre admissibilité aux dispenses de prospectus ou à la gestion de votre compte.
10. Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique, souhaites accéder à vos renseignements personnels, ou désirez déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements, veuillez nous contacter :
Abraham Groupe Financier Inc.
Pierre-Olivier Laforest-Abraham
Chef à la conformité
460-1-5700 Boulevard des Galeries
Québec (Québec) G2K 0H5
Téléphone: 418-931-7676
Courriel: [email protected]
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et dans les délais prescrits par la loi.
11. Modifications à cette Politique
AGF se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront affichées sur notre site Web et communiquées aux clients par écrit. Vous serez informé de tout changement important concernant la protection de vos renseignements personnels. Votre utilisation continue des services d'AGF après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces modifications.
12. Confirmation et consentement
En ouvrant un compte avec AGF ou en signant les documents de souscription, vous confirmez que:
Vous avez lu et compris la présente Politique de confidentialité;
Vous acceptez le traitement de vos renseignements personnels tel que décrit ci-dessus;
Vous consentez à la divulgation de vos renseignements aux tiers nécessaires pour faciliter votre investissement;
Vous autorisez AGF à utiliser vos renseignements pour respecter ses obligations légales et réglementaires.
Entrée en vigueur: 1er avril 2026
